Décès au Québec : les démarches dans l'ordre

Les démarches, dans l'ordre

1. 01

   Le constat de décès

   Un médecin constate le décès et remplit le constat de décès, l'un des deux documents nécessaires à l'inscription au registre de l'état civil.

2. 02

   Choisir une entreprise funéraire

   Elle prend en charge le corps, organise les funérailles et remplit la déclaration de décès avec la personne qui déclare le décès.

3. 03

   La déclaration de décès

   Remplie conjointement par le déclarant et l'entreprise funéraire, sur papier ou en ligne, puis transmise au Directeur de l'état civil, qui inscrit le décès au registre.

4. 04

   Demander le certificat de décès

   Le Directeur de l'état civil le délivre une fois le décès inscrit au registre, en ligne ou dans un bureau de Services Québec. Il prouve le décès pour la succession, les banques et les prestations.

5. 05

   Demander la prestation de décès

   Si le défunt avait assez cotisé au Régime de rentes du Québec, Retraite Québec verse jusqu'à 2 500 $. Pendant les 60 jours qui suivent le décès, la priorité va à la personne qui a payé les funérailles, sur preuve de paiement ; ensuite, le premier qui la demande parmi les héritiers et le liquidateur, jusqu'à cinq ans après le décès. Elle est imposable, dans les revenus de la succession.

6. 06

   Les rentes de conjoint survivant et d'orphelin

   Pour un décès au Québec, l'état civil prévient Retraite Québec. Le conjoint survivant peut avoir droit à une rente, et chaque enfant mineur à une rente d'orphelin, si le défunt avait assez cotisé : la demande reste à faire. Il n'y a pas de date limite, mais le rétroactif est en général limité à douze mois.

7. 07

   Prévenir Service Canada

   Si le défunt recevait la pension de la Sécurité de la vieillesse ou l'Allocation canadienne pour enfants, ou s'il avait un passeport, Service Canada doit être avisé. S'il avait cotisé au Régime de pensions du Canada en travaillant hors du Québec, des prestations peuvent aussi y être demandées.

8. 08

   Le liquidateur de la succession

   Désigné par le testament ou, à défaut, par les héritiers, il règle les biens et les dettes du défunt. Le gouvernement du Québec publie la liste des démarches qui lui reviennent.

9. 09

   Les déclarations de revenus du défunt

   Le liquidateur produit les déclarations de l'année du décès, au Québec (TP-1) et au fédéral (T1). Pour un décès entre le 1er janvier et le 31 octobre, elles sont dues le 30 avril de l'année suivante ; entre le 1er novembre et le 31 décembre, six mois après le décès. Les dates changent si le défunt exploitait une entreprise.

Questions fréquentes

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