Glossaire

Certificat de décès

Document rédigé par le médecin qui constate le décès. Il est indispensable pour déclarer le décès à l'état civil.

Le certificat précède l'acte de décès, que la mairie établit ensuite. Quand la personne meurt à l'hôpital, l'établissement se charge de la déclaration, dans les 24 heures.

Les premières 48 heures