Décès au Luxembourg : les démarches dans l'ordre

Les démarches, dans l'ordre

1. 01

   Faire constater le décès

   Le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, qui en retient les causes. Elle est indispensable pour la suite.

2. 02

   Déclarer le décès à l'état civil de la commune

   Dans la commune où le décès a eu lieu. Les pompes funèbres, un proche ou toute autre personne peuvent s'en charger, avec l'attestation médicale et le livret de famille du défunt ou, à défaut, ses pièces d'identité et actes d'état civil. La commune établit l'acte de décès et remet des extraits, un permis de transport et un permis d'inhumation.

3. 03

   Organiser l'inhumation ou la crémation

   Elle a lieu entre la 24e et la 72e heure qui suivent le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé au vu d'un certificat du médecin-inspecteur. Pour une crémation, l'officier de l'état civil du lieu du décès donne l'autorisation, sur la volonté écrite du défunt ou la demande d'un proche.

4. 04

   Rechercher un testament

   Les héritiers peuvent demander une recherche dans le registre des dispositions de dernière volonté, tenu par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). Elle est payante, moins chère en ligne que sur papier.

5. 05

   Déposer la déclaration de succession

   À l'AED, par écrit, dans les six mois du décès s'il a eu lieu au Luxembourg ; huit mois dans un autre pays d'Europe, douze en Amérique, vingt-quatre en Afrique, en Asie ou en Australie. Elle concerne les héritiers d'un défunt domicilié au Luxembourg, et ceux d'un défunt qui y possédait un bien immobilier.

6. 06

   Se faire aider par un notaire, si besoin

   Son intervention n'est pas obligatoire pour rédiger la déclaration, mais elle est fortement recommandée quand la succession est complexe.

Questions fréquentes

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