Décès en Belgique : les démarches dans l'ordre

Les démarches, dans l'ordre

1. 01

   Faire constater le décès

   Un médecin constate le décès et établit le certificat de décès.

2. 02

   Choisir une entreprise de pompes funèbres

   Elle prend en charge le corps, organise les funérailles et se charge le plus souvent de la déclaration à la commune.

3. 03

   Déclarer le décès à la commune

   À l'administration communale du lieu de décès, qui établit l'acte de décès. Demandez-en plusieurs extraits : la banque, l'employeur et les assurances en auront besoin.

4. 04

   Prévenir la banque

   Dès qu'elle apprend le décès, la banque bloque les comptes du défunt jusqu'à ce que les héritiers soient connus. Pour les débloquer, il faut un certificat d'hérédité ou un acte d'hérédité.

5. 05

   Obtenir le certificat ou l'acte d'hérédité

   Le certificat d'hérédité, gratuit, se demande au SPF Finances, en ligne par MyMinfin, quand le défunt n'a laissé ni testament ni contrat de mariage et qu'aucun héritier n'est incapable. Dans les autres cas, un notaire établit un acte d'hérédité, payant.

6. 06

   Prévenir les organismes

   La mutualité, l'employeur, la caisse de pension et les assurances, avec un extrait de l'acte de décès.

7. 07

   Déposer la déclaration de succession

   Dans les quatre mois qui suivent le décès s'il a eu lieu en Belgique, cinq mois s'il a eu lieu ailleurs en Europe, six mois hors d'Europe. Elle se dépose auprès de l'administration de la région où vivait le défunt, souvent par l'intermédiaire d'un notaire.

Questions fréquentes

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