Décès en Suisse : les démarches dans l'ordre

Les démarches, dans l'ordre

1. 01

   Faire constater le décès

   À l'hôpital ou en maison de retraite, le certificat de décès est établi d'office. À domicile, appelez le médecin de famille ou les urgences. Après un accident ou une infraction, prévenez la police.

2. 02

   Annoncer le décès à l'état civil

   Si le décès a eu lieu dans un établissement médicalisé, c'est lui qui l'annonce. Sinon, la famille l'annonce dans les deux jours, par écrit ou en personne, à l'office de l'état civil du lieu de décès, avec l'original du certificat de décès, le livret ou le certificat de famille et une pièce d'identité du défunt. Les pompes funèbres peuvent s'en charger pour vous. Même un étranger non domicilié en Suisse doit y être annoncé.

3. 03

   Organiser les obsèques

   Elles ne peuvent avoir lieu qu'une fois l'annonce confirmée par l'office de l'état civil. Crémation ou inhumation : les usages et les tarifs se règlent avec la commune ou les pompes funèbres. De nombreuses communes prennent en charge les frais d'inhumation ou de crémation.

4. 04

   Prévenir les assurances, la banque et le bailleur

   Caisse-maladie et autres assurances, AVS, banque, poste, abonnements, autorités fiscales, service des automobiles. Si le défunt vivait seul en location, le bail se résilie et le logement doit être rendu dans le délai de préavis.

5. 05

   Demander les rentes de survivants

   Le conjoint, le partenaire enregistré et les enfants peuvent avoir droit à une rente de l'AVS : la demande se fait auprès de la caisse de compensation qui a perçu les dernières cotisations du défunt. Sans mariage ni partenariat enregistré, il n'y a en général pas de rente. Le 2e pilier peut en prévoir une en plus : interrogez l'employeur ou l'institution de prévoyance.

6. 06

   Obtenir le certificat d'héritier

   C'est lui qui permet de disposer de la succession, par exemple de retirer l'argent d'un compte. L'autorité compétente dépend du canton. Comptez plusieurs semaines, et de quelques centaines à quelques milliers de francs selon les vérifications nécessaires.

7. 07

   Accepter ou refuser l'héritage

   Pour ne pas hériter des dettes du défunt, on peut renoncer à l'héritage dans les trois mois, par lettre recommandée à l'autorité de son dernier domicile. Celui qui se sert dans la succession avant le partage perd ce droit.

Questions fréquentes

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