Décès en France : les démarches dans l'ordre

Les démarches, dans l'ordre

1. 01

   Faire constater le décès

   Un médecin constate le décès et remplit le certificat de décès. Toutes les démarches suivantes en dépendent.

2. 02

   Déclarer le décès à la mairie

   À la mairie du lieu de décès, quelle que soit la nationalité du défunt. La démarche est gratuite et se fait sans rendez-vous, avec votre pièce d'identité, le certificat de décès et un document sur l'identité du défunt, comme le livret de famille. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge dans les 24 heures ; les pompes funèbres peuvent aussi le faire pour vous.

3. 03

   Demander l'acte de décès

   La mairie établit l'acte de décès. Demandez-en plusieurs copies, gratuites : la banque, le notaire, l'employeur et les caisses en auront besoin.

4. 04

   Organiser les obsèques

   L'inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures et au plus 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation du préfet. La chambre mortuaire d'un hôpital accueille le défunt gratuitement pendant trois jours ; une chambre funéraire privée est payante dès le premier jour.

5. 05

   Chercher les dernières volontés

   Un testament confié à un notaire est inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Il peut aussi avoir été laissé au domicile, et des volontés figurer dans un contrat obsèques.

6. 06

   Prévenir la banque

   Les comptes personnels du défunt sont bloqués ; un compte joint ne l'est pas. Sur facture, la banque peut payer les obsèques avec l'argent du défunt, dans la limite de 5 965 € et des sommes disponibles.

7. 07

   Prévenir l'employeur et les organismes

   L'employeur, l'assurance maladie (CPAM ou MSA), qui peut verser un capital décès, les caisses de retraite, la mutuelle et les assurances. Il n'existe pas de démarche unique pour prévenir toutes les administrations à la fois.

8. 08

   Régler la succession

   Un notaire est obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux ou un contrat de mariage. La déclaration de succession se dépose dans les six mois si le décès a eu lieu en France métropolitaine, douze mois s'il a eu lieu à l'étranger.

Questions fréquentes

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